Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALTER PRIVACY SOLUTIONS
Numéro de dépôt :
4448495
Date de dépôt :
24/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ALTER PRIVACY SOLUTIONS
Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par Alter Solutions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTER PRIVACY SOLUTIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alter Solutions a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760613 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02